En effet, si le recours n'aboutit pas à une décision pour vous favorable, nous vous indemnisons des conséquences financières de l'accident sur votre taux.
Cette prise en charge intervient à partir des AT/MP de plus de 150 jours, l'ensemble des invalidités et le décès. Votre trésorerie est ainsi protégée des sur-cotisations.
Dans le cas où votre taux est impacté alors que les démarches juridiques sont en cours, nous vous avançons la trésorerie afin de régler la sur-cotisation due à l'URSSAF.
Si le dossier est gagné par l'avocat, l'avance faite par l'assureur devra lui être remboursée après la récupération des sommes auprès de l'URSSAF/CARSAT.
Si les recours n'aboutissent pas, l'avance faite par l'assureur se transforme en indemnisation définitive à votre profit.