Le régime

La cotisation due au titre de la couverture du risque AT est à la charge exclusive de l'employeur.

Le régime des risques professionnels garantit tous les salariés du commerce, de l'industrie et des services, contre les conséquences des atteintes à leur santé liées à l'exercice de leur métier.

Des conséquences financières et juridiques lourdes pour les entreprises sachant que les risques sont difficilement quantifiables. Le taux de cotisation varie en fonction des accidents du travail et des maladies professionnelles que les entreprises ont subi.

Un accident du travail ou une maladie professionnelle ont un impact direct sur la rentabilité de l'entreprise :
  • Majoration du taux de cotisation sociale,
  • Mise en cause potentielle de l'employeur (jusqu'à la faute inexcusable).