Le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles est le coût supporté par l'entreprise suite à un sinistre reconnu par la CPAM. Imputé sur le "compte de l'employeur" de chaque entreprise, il est dorénavant forfaitisé pour les entreprises de plus de 20 salariés.
Les catégories de coûts moyens
- Incapacité temporaire (CCM IT)
Elles déterminent la valeur du risque liée aux soins et aux indemnités journalières de chaque sinistre reconnu dans l'entreprise. Elles s'expriment en nombre de jours d'arrêt de travail.
- Incapacité permanente (CCM IP)
Elles déterminent la valeur du risque liée aux séquelles pour chaque sinistre pour lequel une incapacité permanente a été notifiée, ou le caractère professionnel du décès. Elles s'expriment en fonction du taux d'incapacité.
Quelques repères chiffrés
- Arrêts de travail > 150 jours : ils représentent 6 % du nombre des incapacités temporaires mais 60 % des dépenses.
- Coût moyen global pour l'entreprise : 1 % de la masse salariale
- Invalidités > 40 % ou décès : ils représentent 3 % du nombre des sinistres en invalidité permanente mais 40 % des dépenses.
- Coût moyen global pour l'entreprise : 10 % de la masse salariale
- Contentieux : l'impact financier du contentieux AT / MP des employeurs représente 505 millions d'euros.
- 63 % concerne l'inopposabilité et 35 % relatifs aux taux d'IP.
- Troubles Musculo-squelettiques : ils représentent 85 % des maladies professionnelles.
- Répartition des risques :
- Accidents de travail = 618 263 (82 %)
- Accidents de trajet = 91 234 (12 %)
- Maladie professionnelle = 43 095 (6 %)