L'accident du travail
"Est considéré comme un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre et en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
Trois éléments caractérisent l'accident du travail :
- un événement ou une série d'événements avec une date certaine,
- en rapport avec le travail,
- à l'origine d'une lésion corporelle, quelle que soit la date d'apparition de cette lésion.
La lésion corporelle est entendue largement par la jurisprudence. Elle comprend aussi bien l'atteinte physique que le traumatisme psychologique (choc émotionnel voir suicide).
L'accident de trajet
"Est considéré comme accident de trajet, l'accident survenu au salarié pendant le trajet d'aller et de retour entre :
- Résidence habituelle (principale, secondaire),
- Lieu habituel des repas, cantine, restaurant,
La maladie professionnelle
"Est présumée d'origine professionnelle, toute maladie désignée dans l'un des tableaux de maladies professionnelles (prévus à l'article R.461-3 du Code de la sécurité sociale) et contractée dans les conditions mentionnées dans le tableau concerné."
Conditions de reconnaissance d'une Maladie Professionnelle :
- La maladie figure dans le tableau des maladies professionnelles annexé au Code de la sécurité sociale.
- Elle doit avoir été médicalement constatée dans le délai de prise en charge.
- Le salarié doit avoir effectué des travaux rentrant dans la liste indicative ou limitative du tableau.
- La maladie ne figure pas dans le tableau des maladies professionnelles. Elle peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle remplit les conditions suivantes :
- Elle engendre une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %, ou le décès de la victime.
- Elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel du salarié.