On vous en a parlé, AT Assistance l'a fait !
RAPPEL DU CADRE LÉGAL : Toute entreprise a l'obligation de prévenir de la pénibilité au travail peu importe sa taille ou ses activités.
En effet, depuis le 01/01/15, 4 facteurs* de pénibilité sont rendus obligatoires pour ouvrir et alimenter le compte personnel de prévention de la pénibilité.
ET depuis maintenant le 01/07/16, les 6 derniers facteurs** deviennent également obligatoires dans la prise en compte par l'employeur sous peine de sanction.
* Travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, activités en milieu hyperbare, travail répétitif.
** Postures pénibles, manutentions manuelles, agents chimiques dangereux, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruits.
Comment se définit-elle ?
Elle se définit par une exposition au-delà d'un nombre de seuils prévus à un ou plusieurs risques professionnels pouvant laisser "des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé". Quand un salarié est assujetti à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà de seuils, l'employeur doit en faire la déclaration. il doit notamment évaluer chaque année l'exposition à la pénibilité de chaque travailleur en fonction de ses conditions de travail et renforcer sa prévention.
Le logiciel ATA détient un module vous permettant d'établir pour chaque salarié des fiches de suivi individuel vous permettant une première approche de l'exposition de chacun de vos salariés à des risques qualifiés pénibles.
